Un concurrent gênant sur Wikipédia ? Ne vous laissez pas tenter à supprimer son nom, ça pourrait vous coûter cher !

Cet article est écrit par Diane MULLENEX, Associée du Cabinet d’Avocats Ichay & Mullenex, responsable du Département Technologies Média Télécommunications, invitée par François à réagir sur l’actualité juridique du e-commerce sur ce blog.

 Le 1er juillet 2011 dernier, le Tribunal de commerce a condamné la société Hi-Media, spécialisée en micro paiement, pour dénigrement pour avoir supprimé d’une page Wikipédia le nom de Rentabiliweb, une société concurrente. Il s’agissait d’une page consacrée au micro paiement qui énumérait les acteurs de ce secteur, parmi lesquels se trouvaient Hi-Media et Rentabiliweb. La société Hi-Media a donc été condamnée à payer 25.000 € de dommages-intérêts à Rentabiliweb. Les juges ont évalué le préjudice à ce montant en justifiant que l’encyclopédie en ligne n’était pas le type de site web visité par les internautes pour trouver des fournisseurs de service.

 C’est en juillet 2008 que la société Rentabiliweb s’est aperçue que sa marque avait été effacée des références mentionnées sur la page « micro paiement » de Wikipédia. En identifiant l’adresse IP, Rentabiliweb s’est aperçu qu’un ordinateur de la société Hi-Media était à l’origine de cette suppression.

 Les juges du fond ont considéré que Rentabiliweb avait rapporté des éléments de preuve suffisants permettant d’établir que la suppression de sa marque avait été faite par une personne « agissant sous l’autorité d’Hi-Media ».

 Mais toute l’ironie de cette affaire est que la plaignante se retrouve à payer plus de dommages et intérêts que la société qu’elle a attaquée initialement : Rentabiliweb a de son côté été condamné à payer 100.000 € à Hi-Media pour parasitisme et dénigrement. Il lui est reproché, après avoir manifesté son intérêt pour le service Allopass d’Hi-Media, d’avoir dénigré ce service en invoquant publiquement « sa perte de vitesse » et son manque d’intérêt. Mais Rentabiliweb a déjà saisila Courd’appel pour contester cette décision que la société trouve injustifiée.

 Toujours est-il que cette affaire témoigne que Wikipédia ne doit pas servir de champ de bataille entre concurrents et c’est tant mieux !

 Diane Mullenex – Avocat àla Cour– Solicitor England & Wales- Ichay & Mullenex Avocats – www.ichay-mullenex.fr

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