Les règles de TVA à l’international pour le e-commerce

Bon, fini de rire, vous avez bien développé votre site en France, il est temps de passer à l’international : le monde attend vos produits !

Super !

Mais, comment on fait pour la TVA ?

D’où ce billet !

Tout d’abord, il faut savoir que ces taxes ne sont pas du tout les mêmes, d’un pays à l’autre.

Même en europe, la TVA n’est pas harmonisée :

TVA

En Europe

Deux cas de figure : vous réalisez un chiffre d’affaires, dans un pays donné, assez bas, en dessous d’un seuil donné (35 000 € pour la plupart des pays).

Dans ce cas, vous payez la TVA en France, comme si vous aviez vendu le produit en France donc.

Soir vous dépassez le seuil.

Dans ce cas là, vous devez payer la TVA à l’aide d’un représentant légal du pays.

Vous devez donc payer la TVA locale, du pays en question.

Bon, pour vous aider dans cette démarche, et surtout ne pas avoir à faire cette démarche pour chaque pays (et dans chaque langue), des boites se sont montées pour proposer de mutualiser cette représentation fiscale. Exemple de boite qui fait ça : RM Boulanger.

Concrètement, vous allez leur envoyer, tous les mois, le récapitulatif des ventes pour chaque pays.

Ils vous enverront en retour la TVA à payer. Et vous n’aurez plus qu’à honorer cette taxe, légèrement augmenter de la commission prise par le prestataire de représentation.

Les seuils sont donc, pour pleins de pays, de 35 000 €.

Mais certains pays appliquent d’autres seuils. Voici la table complète de ces seuils :

Belgique
35 000 €
Espagne
35 000 €
Chyre
35 000 €
Grece
35 000 €
Finlande
35 000 €
Hongrie
35 000 €
Irelande
35 000 €
Malte
35 000 €
Pologne
35 000 €
Portugal
35 000 €
Slovenie
35 000 €
Italie 27 889 €
Lettonie
36 952 €
Lithuanie
36 952 €
Estonie
35 151 €
Slovaquie
36 946 €
Suede
35 809 €
Danemark
37 528 €
Republique Tcheque
35 034 €
Allemagne
100 000 €
Autriche
100 000 €
Luxembourg
100 000 €
Pays bas
100 000 €
Angleterre
105 089 €

Dans les pays hors d’Europe

Dans ce cas, la règle est simple : vous ne payez pas la TVA, et vous ne la faite pas payer à vos clients.

Les clients doivent s’acquiter, à la réception du coli, des taxes de douanes, ou des taxes locales.

Bon, si on laisse les choses comme ça, c’est très simple pour vous, mais ça risque d’être super limite pour vos clients (qui devront payer une taxe à réception du colis).

C’est pourquoi certains transporteurs proposent d’intégrer le paiement de ces taxes dans la prestation de transport. Exemple : DHL propose une telle prestation, pour la suisse.

(Certaines infos scandaleusement repiquées du site de Daniel)

(Merci à Antoine pour sa pédagogie 😉 )

10 commentaires

  1. Et c’est sans compter certaines subtilités : en Belgique le taux de TVA sur les frais de port est différent suivant les produits expédiés…
    Vive l’Europe … enfin vivement l’Europe, la vraie celle qui simplifiera la vie des gens et des entreprises !

  2. La TVA est une chose. Après il y a aussi la DEEE qui varie avec des organismes de collecte différents.
    Et là pas de montant minimum pour en être exonéré…

  3. Et si votre projet est de grande envergure, exporter toute sont activité dans un pays comme le Luxembourg (TVA à 15%) permet de palier à ce problème et de faire des économies sur les charges et autres 😉

  4. un vendeur d’un pays tiers ouvre une entreprise en cours d’immatriculation dans la cee et vend son son produit dans la cee: comment peut-il récuperer les tva dans la cee?

    merci pour votre aide
    cordialement

  5. Notre société, qui est basée aux US, souhaite développer un Ecommerce pour la France. Pour des raisons de référencement, il semble préférable de prendre un hosting en France. Cela a-t-il un impact au niveau de la responsabilité juridique et fiscale ? Nous souhaitons rester sur le principe de l’export pour la TVA (c’est a dire à dire la charge du client, ce qui est très rare vu nos produits et les montants en jeux).

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