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Cookies à l’européenne : de l’opt-out à l’opt-in

Cet article est écrit par Diane MULLENEX, Associée du Cabinet d’Avocats Ichay & Mullenex, responsable du Département Technologies Média Télécommunications, invitée par François à réagir sur l’actualité juridique du e-commerce sur ce blog.

Les éditeurs de sites web auront du pain sur la planche une fois que sera transposée en droit français la directive européenne du 25 novembre 2009 sur la vie privée. Une fois le texte transposé, les e-professionnels seront soumis à de nouvelles contraintes pour l’utilisation des cookies sur internet. Le gouvernement français est passé par la procédure d’urgence en rédigeant une « ordonnance relative aux communications électroniques » qui sera ensuite ratifiée par le Parlement, sachant que la directive devait normalement être transposée avant le 25 mai 2011…

Pour mémoire, un cookie est un fichier texte temporaire stocké sur notre disque dur à la demande du serveur gérant le site web que l’on est en train de visiter. Ce cookie contient des informations sur notre navigation et permet au serveur de nous reconnaître d’une page internet à l’autre, ce qui permet de faciliter notre navigation.

Ces cookies sont depuis longtemps critiqués comme portant atteinte à notre droit au respect de la vie privée sur internet pour les informations qu’ils sont en mesure de lire et de stocker. Et quelles informations ! C’est entre autres grâce à ces petits fichiers textes que l’on peut faire des achats en ligne, les cookies permettant de mémoriser le contenu de notre panier d’achat électronique tout au long de notre navigation sur un site web. Et ils fournissent des informations très utiles aux éditeurs de sites internet qui leur permettent de personnaliser leurs offres en fonction des internautes et par conséquent de nous offrir de la publicité ciblée : les cookies leur permettent de savoir par exemple quelles pages web nous avons visitées sur un site, pour ensuite améliorer leurs offres et les adapter aux préférences des internautes.

Jusque là, le principe en vigueur était celui de l’opt-out. La directive « vie privée et communications électroniques» de 2002 autorisait l’utilisation de cookies dès lors que l’internaute était informé des modalités de stockage des données utilisées et qu’il disposait de moyens de refuser un tel stockage.

Dans un souci d’assurer plus de transparence dans la collecte d’informations, la nouvelle réglementation européenne exige que l’utilisation de cookies se fasse désormais avec l’accord préalable et explicite des internautes. Le principe de l’opt-in doit s’appliquer aux éditeurs des sites web qui auront l’obligation d’obtenir l’accord des internautes avant de stocker et de lire des cookies sur leurs ordinateurs.

La directive distingue les cookies de traçage qui permettent le ciblage publicitaire, eux seuls étant soumis au principe de l’opt-in, et les cookies de fonctionnement ou dits utilitaires qui stockent les identifiants et ne restent sur notre disque dur que le temps d’une session de navigation.

Pour l’heure, le projet d’ordonnance relative aux communications électroniques est soumis à la consultation publique et au Conseil d’Etat pour avis avant son adoption finale le 21 septembre prochain au plus tard. Affaire des « european cookies » à suivre…

Diane MULLENEX-Avocat à la Cour- Solicitor England & Wales- Ichay & Mullenex Avocats – www.ichay-mullenex.fr