Courrier reçu il y a quelques jours.
Le truc semble officiel : il faut « cracher » près de 700 € pour protéger ma marque sur la période 2009 – 2011.
L’origine de la demande est une boite qui s’appelle Trademark Publisher.
Après recherche sur Google et sur le site de l’Inpi, il apparait que ce courrier n’est absolument pas un truc officiel de protection de la marque.
Ils pompent les infos des marques sur les bases publiques, et envoie un courrier ambigüe. En fait, le montant demandé est juste pour enregistrer la marque dans une base. Un truc particulièrement inutile.
700 € d’économisé : ça vaut le coup d’être attentif !

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C’est vraiment une arnaque !
Je me rappelle d’il y a quelques années une boite faisait la même chose avec le référencement dans les soit-disant pages jaunes. Un courrier très ambigü, généré avec des infos récupérées dans des bases de données. Il fallait de toute urgence renvoyer un papier signé pour laisser les coordonnées de sa boite sur l’annuaire. Il ne s’agissait bien entendu pas des pages jaunes que l’on connaît, mais c’était le même genre d’arnaque !
Pas mal de gens ont dû renvoyer sans regarder je pense !
17 novembre 2008 @ 7:46
Merci françois, grace à votre blog, j’ai pu conforter mes doutes, car j’ai reçu le même courrier ce matin de trademark publisher me réclamant 695€ pour proteger ma marque.
Mais je me suis souvenu que les base officielles de l’INPI sont consultable par tous, ainsi leur courrier parait vraiment officiel avec le logo de ma marque…
Surtout attention il s’agit bien d’une grosse arnaque et après une petite recherche je suis tombé sur un numero basé en autriche avec une dame en ligne avec un fort accent Russe qui me demande de rappeler demain (TOMOROW)+43/ 1/ 4082393 et qui s’empresse de raccrocher. Bref en tant de crise les astuces pour les voleurs se multiplient.
Alors attention à l’arnaque trademark publisher.
Merci
Alain
17 novembre 2008 @ 14:00
Bonjour,
Reçu également ce courrier aujourd’hui et comme nous avions eu également ce type de courrier pour une inscription dans les pages jaunes, nous nous sommes rapidement demandé ce qu’était Trademark Publisher. Pas de doute, ça ressemble à une belle arnaque !
Merci
Stéphane
17 novembre 2008 @ 14:21
J’ai aussi reçu ce courrier, et comme à chaque fois avec ce genre d’arnaque, j’ai renvoyé la lettre réponse en oubliant de l’affranchir
J’imagine que l’appât du gain les fera peut-être payer la surtaxe de la poste. Je vous encourage à faire de même.
17 novembre 2008 @ 17:38
moi aussi j ai ete victime de ce procedé froduleux
mais heureusement grace a votre page je n ai pas envoyer mon cheque…..il faut les attaqué
18 novembre 2008 @ 13:34
Moi aussi j’ai reçu ce document soi-disant « officiel ». Pourquoi l’Inpi laisse faire ? Merci pour votre blog. Je fais circuler l’info.
18 novembre 2008 @ 14:39
@All> On est donc plusieurs à avoir reçu ce truc.
Plusieurs parlent d’attaque… Je ne pense pas que ça soit « viable » :
- Le service en question propose, contre rémunération, d’enregistrer la marque dans une base. C’est un service…
- La boite est étrangère. Attaquer une boite comme ça, c’est pas simple.
Je trouve la proposition d’Alex intéressante
.
Simple, pragmatique !
18 novembre 2008 @ 14:42
Moi aussi je viens de recevoir ce courrier. merci pour ces infos parce que j’avoue que je me demandais bien ce que c’était que ça. Je pense faire comme Alex
18 novembre 2008 @ 14:51
Idem courrier reçu aujourd’hui. Merci pour l’aide. Je retourne le courrier.
Malheureusement, il y aura surement des « victimes ».
Salutations.
18 novembre 2008 @ 16:24
Moi aussi, je viens de recevoir ce courrier aujourd’hui. Je pense qu’on doit dénoncer aux autorités ces voleurs qui s’enrichissent sans aucun effort !
18 novembre 2008 @ 16:33
La boite est étrangère mais elle possède une adresse postale à Annecy !!!!
18 novembre 2008 @ 16:37
Courrier reçu hier, quelques doutes, une recherche … et votre billet d’humeur qui conforte mes doutes!
Merci à tous
19 novembre 2008 @ 9:46
Bonjour et merci à vous tous d’avoir éclairer ma lanterne sur cette arnaque.
J’ai reçu cette lettre et a failli accouché sur place… 695euros c’est une belle somme quand même à débourser en plus de ce que nous ponctionne l’état, à nous, pauvres petits libérales que nous sommes.
19 novembre 2008 @ 20:00
2 marques, 2 lettres…
information de l’INPI sur le sujet:
http://www.inpi.fr/fileadmin/mediatheque/pdf/Avertissement.pdf
20 novembre 2008 @ 15:37
vraiment merci à tous, les salauds!!direction les medias pour informer les autres
21 novembre 2008 @ 11:39
Merci beaucoup.
Nous avons reçu le même courrier mais dans le doute, on a préféré vérifier. C’est quand même fou qu’on ne puisse rien faire contre des gens comme ça. Allo Julien Courbet…
21 novembre 2008 @ 11:46
Merci. merci.
Nous avons reçu aussi le même courrier.
Grace à vous nous avons économisé 695 euros.
Heureusement qu’il y a Internet..
Mais comment arreter cette arnaque ?
21 novembre 2008 @ 13:33
Merci à vos posts, ainsi j’ai pris connaissance de cette arnaque car mes boss pensait payer cette somme!! Bonne continuation à tous et toutes!
21 novembre 2008 @ 14:15
Bonjour
Contacté moi aussi. Ce sont des escrocs, facile à vérifier sur leur site/annuaire : NUL et inutile !
Celà dit je crains qu’ils ne soient juridiquement inattaquables. Faute de mieux j’ai fait comme Alex : J’ai renvoyé l’enveloppe non affranchie.
21 novembre 2008 @ 18:56
Bonjour,
Je viens également de recevoir ce charmant courrier !
Ce qui m’a d’abord alerté c’est la faute de frappe dans l’écriture de mon nom de domaine … Ainsi que dans mon adresse postale !
Quoiqu’il en soit, je trouve cette histoire absolument dingue et surtout grotesque.
Il en reste néanmoins très utile d’en parler. J’avoue que sans ce blog et ses commentaires, j’aurai mis du temps à comprendre …
Bonne journée et merci.
24 novembre 2008 @ 13:29
J’ai eu le même…heureusement que je lis des bons blogs pour ne pas me faire avoir
26 novembre 2008 @ 14:59
Bonjour,
Je me suis retrouvée dans le même cas cette semaine et j’ai averti l’INPI de l’arnaque…
Voici leur réponse envoyée ce jour (je pense judicieux d’en faire profiter le plus grand nombre!).
En effet, l’arnaque est encore plus grande car malgré les 700€ les déposants ne sont pas du tout protégés pour leur marque, brevet… C’est l’inscription à une simple base de données à un prix astronomique!
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Bonjour et merci de votre message.
L’INPI diffuse sur son site internet un message d’avertissement aux déposants de marques : http://www.inpi.fr/fr/marques.html
Les titulaires de marques, de brevets et de dessins ou modèles, reçoivent des courriers de sociétés privées étrangères (voir liste indicative ci-après), qui leur proposent de publier, d’enregistrer ou d’inscrire leurs titres, au niveau européen ou international, moyennant des sommes importantes.
Ces courriers reproduisent servilement la publication du titre au Bulletin officiel de la propriété industrielle (photocopie) ou reprennent les informations qui y sont publiées (numéro et date de dépôt et/ou d’enregistrement, références aux classifications internationales, etc …).
Attention :
L’INPI n’a aucun lien avec ces sociétés. C’est directement dans le BOPI qu’elles se procurent les coordonnées des déposants.
Les prestations qu’elles proposent n’ont aucun caractère officiel, ne sont pas obligatoires et sont dénuées de tout effet juridique.
En effet, la loi française n’exige, pour faire produire à une marque, un brevet ou un dessin et modèle ses pleins effets, que la publication officielle au BOPI. Cette publication est assurée par l’INPI et ne donne d’ailleurs lieu au versement d’aucune redevance, son coût étant couvert par la redevance de dépôt.
Pour étendre la protection d’une marque, d’un brevet ou d’un modèle à l’international, l’INPI est habilité à recevoir les demandes pour la France et les transmet directement à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui en assure la publication.
Au niveau européen, l’Office Européen des Brevets (OEB) assure la publication et la délivrance des brevets européens et l’Office d’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) est seul compétent en matière de publication et d’enregistrement de marques communautaires, ainsi que de dessins ou modèles communautaires.
Toute autre insertion est dépourvue d’effet juridique et, si elle a lieu, ne peut revêtir
qu’un caractère publicitaire qu’il appartient à chacun d’apprécier.
Liste indicative des sociétés concernées
TRADEMARK PUBLISHER GMBH
BP 73
A-1190 Wien (Autriche)
Pour l’envoi de courrier, cette société indique également le 108, rue Damrémont – 75008 Paris (simple boite postale).
> GLOBUS EDITION S.L.
Production and Shipping Department
Rauchgasse 41 Top 1
A-1120 Vienna (Autriche)
ou GLOBAL EDITION KFT
Wesselényi Top 2
Sopron (Hongrie)
> SOCIETE POUR PUBLICATION ET INFORMATION SARL SPI
Parkring 10 A-1010
Vienna (Autriche)
ou SOCIETE POUR PUBLICATIONS ECONOMIQUES SARL SPE
Nussdorferstrasse 38A-1090
Vienne (Autriche)
> EDITION THE MARKS KFT
9737 BÜK
Ipar utca 10 – HU (Hongrie)
> INSTITUT ECONOMIQUE POUR LE COMMERCE, L’ARTISANAT, L’INDUSTRIE
INSTITUT OF COMMERCE FOR INDUSTRY, TRADE, COMMERCE
(Wirtschaftsinstitut für Industrie, Handel, Handwerk AG)
P.O. – Box 607
CH-6341 Baar/Zug (Suisse)
> CENTRALE ECONOMIQUE POUR L’INDUSTRIE ET LE COMMERCE
De l’offre/registre des données des marques communautaires
WIG-Wirtschaftszentrale fûr Industrie une Gewerbe AG
Postfach 2116, CH-8033 Zürich
> ZDR-Datenregister GmbH
P.O.-Box 102422,
60024 Frankfurt/M (Allemagne)
Cette dernière société propose des publications sous les intitulés suivants :
- en matière de marques :
« ZENTRALES DATENREGISTER FÜR INTERNATIONALE MARKEN
CENTRAL DATA-REGISTER OF INTERNATIONAL MARKS
REGISTRE CENTRALE DES DONNEES MARQUES INTERNATIONALES »
- en matière de dessins et modèles :
« CENTRAL DATA REGISTER INTERNATIONAL DESIGNS BULLETIN
REGISTRE CENTRALE BULLETIN DES DESSINS ET MODELES INTERNATIONAUX »
- en matière de brevets :
« ZENTRALES DATENREGISTER EUROPAISCHER PATENTE
CENTRAL DATA-REGISTER EUROPEAN PATENT BULLETIN
REGISTRE CENTRALE DES DONNEES BULLETIN EUROPEEN DES BREVETS »
Il semble qu’elle contacte avant tout les titulaires de marques communautaires. Vous pouvez trouver plus d’informations à ce sujet sur le site de l’OHMI, à l’adresse suivante : http://oami.eu.int/fr/default.htm .
Je reste à votre disposition au 0820 210 211
Vous pouvez également vous adresser à l’accueil de l’INPI à Paris ou en délégation régionale.
Vous trouverez toutes les adresses et les horaires d’ouverture sur notre site http://www.inpi.fr.
Cordialement
Pour INPI DIRECT
Charlotte YEATES
27 novembre 2008 @ 17:31
Bonjour,
J’ai moi aussi reçu le même courier. J’ai contacté la société et eu la même dame avec un accent Russe. Demain, demain, les patrons n’étaient pas là. En insistant, j’ai eu une dame qui m’a expliqué en anglais que le courier reçu n’étais pas une injonction de payer mais une offre gratuite pour etre réferencé sur internet. Je lui ai dit que j’étais prêt à payer et là, ette a changé de ton: beaucoup moins méfiante, elle comprenait meme le français. Elle m’a tout indiqué pour payer au plus vite. J’ai donc renvoyé l’enveloppe bien chargée de tout ce que je trouvais comme mégots de cigarettes, sans y mettre de timbre. Eux aussi, ils vont savoir ce que ça fait de payer pour des clopes !
2 décembre 2008 @ 17:07
heureusement qu’il existe internet pour être au courrant de ce type d’arnaque, moi c’était ce matin au courrier 695€ dans un courrier plus que douteux, presqu’une agression ou un truc obligatoire à payer, l’habitude d’être toujours redevable de quelque chose peut avoir une emprise psychologique sur nos réflexes. toujours regarder sur le net les news des internautes qui nous informent. et l’INPI dans tout ça ? merci pour l’info
9 décembre 2008 @ 14:13
J ai recu ce même courrier. J ai déposé ma marque et ces voleurs tentent avec ce pauvre courrier de voler les honnetes gens.
Si qqn lit ce mail qu’on dénonce aux autorités Genevoises cette arnaque made in suisse…Comme s’ils n’avaient pas encore assez d’argent la-bas….
MDR…..
30 décembre 2008 @ 18:27
Merci pour l’info car je viens également de recevoir le même type de courrier de la même société bidon.
Donc panier!
Pcontre quelqu’un peut-il confirmer que l’INPI prévient
pour tout rénouvellement ?Quid de la durée d’un dépot de marque auprès de l’INPI?
Merci d’avance
Patrick
8 janvier 2009 @ 19:53
Un grand merci pour l’info..!
J’etais prete a envoyer le paiement losque j’ai voulu verifier le site.J’ai regle l INPI pour le depot d’une marque..cela dure 1o ans et ils etaient loin d’ etre ecoules!!
C’est the BIG arnaque!!
19 janvier 2009 @ 11:55
pareil!!! un grand merci! j’étais à deux doigts d’envoyer le chèque croyant que c’était un papier officiel. heureusement que j’ai eu un doute de derniere minute!
encore merci
27 janvier 2009 @ 11:50
idem, merci à vos post. J’ai eu aussi un doute de dernière minute. Me concernant j’ai une adresse de trade machin sur PARIS, 108 RUE DAMR2MONT, 8ème.
Je pense rpévenir l’INPI ou mm le journal de 13h00. Il ne faut pas laisser faire çà, c’est inadmissible.
Merci à tous,
31 janvier 2009 @ 10:13
J’aime pas du tout les arnaqueurs comme ça. Aucun pays ne devrai laisser faire ce genre de chose, c’est du vent et en plus c légal, mais ou on vit… c’est n’importe quoi. A tout les chef d’entreprise, il faut mieux chercher une arnaque comme ca au lieu de bosser comme des c… Envoyer un courrier puis regarder son compte tout les matins, ca donne envie hein? pas pour moi et comme c légal et qu’on peu rien y faire mais malheureusement y’a des personne qui paye, ca mérite même pas une procédure, juste un tête a tête avec le responsable heuuuu excusez moi, l’escro de cet entreprise… c’est une honte, c’est des merdes, des enc… qui profite des gens vulnérable. Voila c’était mon coup de gueule. Rrrrrrrrrrrrrr
7 janvier 2010 @ 19:23
Reçu la même courrier…
Vraiment bien fait le coup du formulaire officiel et on a que ça à faire de se demander si nos factures sont vraiment à payer!!
et pour info, ce n’est plus 695 € mais 795€ qu’ils demandent!!!
15 janvier 2010 @ 10:56
Bonjour à tous
Merci pour vos commentaires. Si ce blog peut aider au moins à éviter cette arnaque, c’est déjà pas mal.
Il m’est arrivé un truc drôle : j’ai été appelé sur le mobile : quelqu’un m’a laissé un message d’insulte, en me disant que cette arnaque était inadmissible… Cherchez l’erreur
François
15 janvier 2010 @ 11:03
Bonjour,
j’ai moi aussi reçu un papier de trademark publisher présenté sous forme de facture montant réclamé + de 700€ de quoi ???!!!
j’avais compris que ça durait 10 ans et que c’était gratuit une fois toutes les démarches accomplies à l’INPI.
J’ai renvoyé l’enveloppe par accusé/réception à l’adresse:
TRADEMARK PUBLISHER à ANNECY avec ma lettre dans laquelle je leur explique que je ne souhaite pas cette adhésion, la lettre m’est revenue le 13/02/2010 intacte avec le tampon de la poste indiquant « NON RECLAME RETOUR A L’ENVOYEUR ».
Intriguée je fais une recherche sur le Net et tombe sur ce blog et je me dis que je ne suis pas la seule.
Je vais aller à l’INPI leur montrer mais quand même j’ai une question: peuvent-ils insister ? dois-je renvoyer leur enveloppe vide ?
13 février 2010 @ 9:50